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Article 1 – Informations légales :

GLISSE URBAINE.COM est une marque de la SARL SAINT MARTIN MULTIMEDIA, SIRET : 50775204600023. GLISSE URBAINE.COM commercialise des véhicules à motorisation électrique. GLISSE URBAINE.COM est composé d'une équipe de spécialistes qui saura conseiller et guider le client dans son choix. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de GLISSE URBAINE.COM https://www.glisseurbaine.com, ci-après dénommées « le client » et, d'autre part « le vendeur » SARL SAINT MARTIN MULTIMEDIA société au capital de 7500,00€, dont le siège social est situé au 3 rue du Louvre 75001 Paris France et inscrite au RCS de Paris sous le numéro de SIRET : 507 752 046 00049 représentée par son gérant associé, en exercice, Monsieur Philippe Sfez, demeurant à Paris (75). Numéro de TVA intracommunautaire : FR63507752046.

Article 2 – Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.glisseurbaine.com.

Le site www.glisseurbaine.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.glisseurbaine.com. Le site www.glisseurbaine.com est mis à jour régulièrement par Glisse Urbaine.

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Article 3 – Accessibilité :

Le site www.glisseurbaine.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.glisseurbaine.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.glisseurbaine.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle :

Glisse Urbaine est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.glisseurbaine.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Glisse Urbaine, propriétaire du site à l’email : info@glisseurbaine.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 5 – Liens hypertextes et cookies :

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Article 6 – Protection des biens et des personnes – Politique de confidentialité :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.

Sur le site www.glisseurbaine.com, Glisse Urbaine ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.glisseurbaine.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.glisseurbaine.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.glisseurbaine.com par email : info@glisseurbaine.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et ce afin de justifier l’accès à ces données, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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